Caucus de la Planification et Évaluation Environnementales

Vision

Les membres de l'Environmental Planning & Assessment Caucus (EPA Caucus) partagent une vision commune d'une évaluation environnementale (EE) véritablement efficace au Canada, y compris l'intégration de l'EE dans la planification du développement.

Ce que nous faisons

Grâce à des réunions en personne et à des communications régulières, le caucus permet à ses groupes membres de présenter une solide analyse d'intérêt public des nombreuses facettes de la planification et de l'évaluation environnementales dans ce pays. Entre autres choses, cela permet aux membres du caucus d'informer la communauté environnementale des développements et des problèmes liés à la loi sur l'évaluation d'impact et à ses règlements et permet aux groupes membres d'intégrer les initiatives locales dans des contextes politiques plus larges.

La bonne communication entre les divers groupes membres situés dans toutes les régions du Canada et l'énergie, les connaissances et l'expérience « sur le terrain » de ses membres font du caucus le réseau d'expertise en évaluation environnementale le plus substantiel et le plus dynamique au Canada aujourd'hui.

Comité Directeur

  • Anna Johnston (Co-Chair)

    West Coast Environmental Law, BC

  • Kerrie Blaise (Co-Chair)

    Legal Advocates for Nature's Defence, ON

  • Roberta Frampton Benefiel

    Grand Riverkeeper Labrador, NL

  • Stephen Hazell

    Nature Canada, ON

  • Jamie Kneen

    MiningWatch Canada, ON

  • Pat Moss

    Northwest Institute, BC

  • Michael Poellet

    Inter-Church Uranium Committee Educational Cooperative, SK

  • John Sinclair

    Green Action Centre, MB

  • Lisa Mitchell

    East Coast Environmental Law, NS

  • Gary Schneider

    Environmental Coalition of Prince Edward Island, PEI

  • Jason Unger

    Environmental Law Centre, AB

  • Peter Duck

    Bow Valley Naturalists, AB

Pour plus d'informations ou pour rejoindre le caucus, veuillez contacter: anna_johnston@wcel.org

Réunion en personne à l'automne 2023

Du 12 au 15 octobre, les membres du caucus de l'EPA se sont réunis dans la magnifique ville de Kananaskis, en Alberta, pour discuter et identifier les possibilités de collaboration sur les questions liées à l'évaluation environnementale. Cette rencontre en personne nous a permis de partager des mises à jour sur les développements et les initiatives en matière d'évaluation environnementale, de discuter des questions environnementales locales en Alberta et d'élaborer des stratégies pour les prochaines étapes du caucus, parmi de nombreuses autres discussions importantes.

Dernière soumission du caucus - Feb. 28th 2023

En décembre, l'Agence d'évaluation d'impact du Canada a publié une ébauche de politique définissant le cadre des évaluations régionales (ER). Le caucus EPA du RCEN a répondu à l'appel à commentaires en fournissant des recommandations globales pour traiter les principaux domaines de préoccupation, notamment les effets cumulatifs, la durabilité et la participation du public.

Comme le caucus l'a indiqué à l'Agence, bien fait, les AR peuvent conduire à une meilleure compréhension des impacts du projet, conduire à des visions plus publiquement acceptées de l'avenir régional et assurer des processus d'évaluation au niveau des projets plus efficaces. Cependant, si elles sont mal faites, les AR compromettent la capacité des évaluations d'impact spécifiques à un projet à fonctionner efficacement pour traiter les impacts du projet de manière durable et contextualisée. Le mémoire du caucus a également approuvé une lettre antérieure d'un certain nombre d'experts en analyse d'impact, qui appelait à la révision complète du projet de politique à la lumière de son manque d'attention significative aux effets cumulatifs et à la durabilité.

Caucus Submission to the Impact Assessment Agency of Canada Regarding the Draft Policy Framework for Regional Assessment under the Impact Assessment Act (en Anglais)

Ressources

Processus d'examen de l'évaluation environnementale
Documents liés à l'examen des processus fédéraux d'évaluation environnementale, y compris les travaux du groupe d'experts et l'examen parlementaire du projet de loi C-69.

Caucus Submission to the Impact Assessment Agency of Canada Regarding the Draft Policy Framework for Regional Assessment under the Impact Assessment Act February 28, 2023

Caucus Submission to the Impact Assessment Agency of Canada on the Agency’s review of its guidance respecting sustainability, Gender-Based Analysis Plus (GBA+) and environmental obligations and commitments. January 20, 2021

Caucus Submission to the Canadian Environmental Assessment Agency Regarding Key Regulation and Guidance Requirements under the proposed Impact Assessment Act. April 30, 2019

Caucus Submission to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development on Bill C-69 – Canada’s Proposed New Impact Assessment Act – with Appendix: Table of Proposed Amendments. April 6, 2018

Letter to Ministers from 5 ENGOs re: Reforming Federal Environmental Assessment Law.  August 30, 2017

Caucus Submission on the Government of Canada’s Environmental and Regulatory Reviews Discussion Paper. August 28, 2017

Reactions to and comments on the Environmental and Regulatory Reviews Discussion Paper. August 28, 2017

Consensus Report of the RCEN EPA Caucus in Response to the Report of the Expert Panel Reviewing Federal Environmental Assessment Processes. May 26, 2017 

Still a long way to go: an analysis of the federal assessment processes Discussion Paper in light of next generation assessment requirements. Robert B. Gibson, July 8, 2017