Série de consultations multipartites d’Environnement Canada en vue de finaliser les éléments du système de gestion de la qualité de l’air

Consultation

Date(s) : Une série de réunions et de conférences téléphoniques entre février et décembre 2011 (1er réunion : une téléconférence ou un webinaire d’orientation de 2 heures pendant la semaine du 14 au 18 février).
Lieu : Principalement des conférences téléphoniques et des webinaires ainsi que quelques réunions en personne à Ottawa et dans d’autres villes canadiennes importantes.

 

Contexte :

En mai 2008, le gouvernement fédéral a accepté de collaborer avec les provinces, les territoires et les intervenants, en vue d’élaborer un projet de remplacement du Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques fédéral. Les travaux ont pris fin en avril 2010 avec la proposition du Système complet de gestion de l'air (SCGA).

En octobre 2010, Le Conseil canadien des ministres de l’Environnement s’est récemment engagé à finaliser les éléments d’un nouveau système de gestion de la qualité de l'air en se basant sur le cadre du SCGA. Les ministres ont établis des buts ambitieux et ont demandé à leurs officiels de développer les éléments majeurs en 2011 pour ensuite les implanter en 2013.

Les Ministres se sont engagés envers un processus de collaboration auquel les intervenants participeraient. Environnement Canada a demandé au RCEN de procéder à la sélection des délégué-e-s des ONGE par le biais de son processus de sélection démocratique et transparent. Les points de mobilisation seront la participation à un groupe consultatif des intervenants général, la consultation sur l’élaboration de normes canadiennes de qualité de l'air ambiant et la participation aux groupes experts de secteur et d’équipement techniques. La finalité de chacun est décrite ci-dessous.

Délégués sélectionnés :

Groupe consultatif des intervenants

Délégué-e-s :

  • Anna Tilman, International Institute of Concern for Public Health
  • Stephen Hazell, Ecojustice
  • Quentin Chiotti, Pollution Probe

Alternes :

  • Therese Hutchinson, Citizens Environment Alliance of Southwestern Ontario
  • Lisa Gue, David Suzuki Foundation (N.B. Lisa Gue fut ajoutée au Groupe consultatif des intervenants)

Normes canadiennes de qualité de l’air ambiant

Délégués :

  • Quentin Chiotti, Pollution Probe
  • Myles Kitagawa, Toxics Watch Society of Alberta

Alterne :

  • Stephen Hazell, Ecojustice

Groupes de secteur

Sables bitumineux

Délégués :

  • David Spink, Prairie Acid Rain Coalition
  • Mark Huot, Pembina Institute

Industrie pétrolière et gazière en amont
Délégué-e-s :

  • Anna Tilman, International Institute of Concern for Public Health
  • Chris Severson-Baker, Pembina Institute

Pipelines de gaz naturel
Déléguée :

  • Sheila Cole, Environmental Health Association of Nova Scotia

Alterne :

  • Mark Huot, Pembina Institute

Raffineries de pétrole
Délégué :

  • Mark Huot, Pembina Institute

Alterne :

  • Sheila Cole, Environmental Health Association of Nova Scotia

Électricité
Délégué :

  • Tom Marr-Laing, Pembina Institute

Alterne :

  • Anna Tilman, International Institute of Concern for Public Health

Fusion des métaux de base
Déléguées :

  • Anna Tilman, International Institute of Concern for Public Health
  • Sandra Madray, Chemical Sensitivities Manitoba

Fer, acier et fer titané
Délégué :

  • Jim White, Ecology Action Centre

Bouletage de minerai de fer
Délégué :

  • Peter Ormond, Conserver Society of Hamilton and District

Aluminium et alumine
Délégué :

  • Dave Stevens, Community Health Opposition to Known Emission Dangers

Ciment
Déléguée :

  • Mary Richardson, Keepers of the Athabasca

Alterne :

  • Quentin Chiotti, Pollution Probe

Pâtes et papiers
Déléguée :

  • Sandra Madray, Chemical Sensitivities Manitoba

Produits chimiques et engrais
Déléguée :

  • Sandra Madray, Chemical Sensitivities Manitoba

Alterne :

  • Mary Richardson, Keepers of the Athabasca

Potasse
Déléguée :

  • Susan Sang, York Region Environmental Alliance

Groupes d’équipement intersectoriels

Normes relatives à l’équipement des chaudières et appareils de chauffage sans vocation de service public
Délégué :

  • David Spink, Prairie Acid Rain Coalition

Normes relatives à l’équipement des turbines à combustion
Délégué :

  • Peter Ormond, Conserver Society of Hamilton and District

Normes relatives à l’équipement des moteurs alternatifs au gaz naturel
Délégué :

  • Chris Severson-Baker, Pembina Institute
  • Sheila Cole, Environmental Health Association of Nova Scotia

Finalité des groupes :

Groupe consultatif des intervenants (3 délégués et 2 suppléants)
Entamer le dialogue avec les représentants des gouvernements et leur donner des conseils quant à l’élaboration de certains éléments du système.

Exigences de base relatives aux émissions industrielles (1 délégué et 1 suppléant pour jusqu’à 16 groupes de secteur et d’équipement - à confirmer)
Formuler des commentaires sur l’élaboration et la finalisation des exigences de base relatives aux émissions industrielles (EBEI). Les EBEI devraient correspondre aux exigences des compétences territoriales responsables des sources industrielles comparables dans des zones conformes (où les normes de qualité de l’air ambiant sont respectées sans avoir eu à imposer des exigences très strictes pour contrer de graves problèmes de qualité de l’air), adaptées aux circonstances canadiennes. À elles seules, les EBEI ne visent pas à obtenir toutes les réductions d’émissions requises afin d’améliorer la qualité de l'air dans les régions où elle est faible; il faut se pencher sur toutes les sources. Des exigences plus strictes, dans le cadre des EBEI, pourraient être imposées aux sources industrielles dans une zone atmosphérique précise où la qualité de l’air est menacée, mais d’autres mesures dirigées vers d’autres sources pourraient aussi être plus efficaces.

On pourrait mettre sur pied jusqu’à 16 groupes de secteur ou d’équipement afin d’élaborer ces exigences en 2011 à la suite des commentaires formulés par les intervenants. Les groupes de secteur et d’équipement devront organiser un certain nombre de réunions.

Voici les groupes de secteur :

  1. Sables bitumineux
  2. Industrie pétrolière et gazière en amont
  3. Pipelines de gaz naturel
  4. Raffineries de pétrole
  5. Électricité
  6. Fusion des métaux de base
  7. Fer, acier et fer titané
  8. Bouletage de minerai de fer
  9. Aluminium et alumine
  10. Ciment
  11. Pâtes et papiers
  12. Produits chimiques et engrais
  13. Potasse

Voici les groupes d’équipement intersectoriels :

  1. Normes relatives à l’équipement des chaudières et appareils de chauffage sans vocation de service public
  2. Normes relatives à l’équipement des turbines à combustion
  3. Normes relatives à l’équipement des moteurs alternatifs au gaz naturel

Normes canadiennes de qualité de l’air ambiant (NCQAA) (2 délégués et 1 suppléant)
Participer aux réunions en personne et aux conférences téléphoniques en groupe de travail pour élaborer des recommandations concernant les nouvelles Normes canadiennes de qualité de l’air ambiant pour les particules fines et l’ozone qui remplaceront éventuellement les standards pancanadiens (SP) pour les particules et l’ozone.

Représentation multi-intervenants:

Groupe consultatif des intervenants: Industrie et ONG environnementales et de la santé.
Exigences de base relatives aux émissions industrielles: Tous les groupes de secteur et d’équipement seront composés de plusieurs intervenants et comprendront des représentants du gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux, de l’industrie et des ONG environnementales et de la santé.
Normes canadiennes de qualité de l’air ambiant: Industrie et ONG environnementales et de la santé.

Renseignements complémentaires :

Système complet de gestion de l'air : Proposition d’un cadre pour l’amélioration de la gestion de la qualité de l’air

Pour plus ample information, veuillez contacter Daniel Casselman, coordinateur de caucus nationaux du RCEN, au (613) 728-9810, poste 236.

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