Participation des ONGE aux consultations sur le projet de Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux (Annexe 2 du REMM)

Consultation

Quand : La première consultation fut prévue pour le 14 mai 2008; les autres suivront à des moments non précisés, jusqu’au 31 mars 2010 (voir le document d’information générale pour plus de détails)
Où : Divers lieux au Canada (voir le document d’information générale pour plus de détails)

Le RCEN a été invité à sélectionner une liste de délégué(e)s dont quatre délégué-e-s d’ONGE seront choisis pour participer à chacune de plusieurs consultations sur les amendements proposés aux Règlements sur les effluents des mines de métaux (REMM). Ces amendements auraient pour objectif de désigner des lacs comme dépôts de résidus miniers en les ajoutant à l'annexe 2 du REMM.

Environnement Canada (EC) prévoit qu'il y aura plusieurs consultations au cours de ll'exercice 2008-09 et 2009-10, en liaison avec les amendements proposés au REMM. Ce sont des consultations nationales, la plupart de ces modifications portent sur l'ajout d'une ou de deux masses d'eau à l'annexe 2 de la réglementation. Les délégué(e)s du RCEN sont invités à participer à une séance de consultation pour chaque proposition d'amendement et de recevoir des informations de base sur les résidus de la mise en zone de proposition pour le projet minier en question, avec la documentation technique développée dans le cadre de l'évaluation environnementale, le cas échéant. On s'attend à ce que les délégué(e)s présentent des observations, soit à la session de consultation ou par écrit la suite de la séance de consultation.

Environnement Canada couvrira les frais de déplacement (s’il y a lieu) et paiera, à concurrence de 4 jours, une indemnité quotidienne de 350 $ pour chaque dépôt de résidus miniers.

Si vous êtes intéressé(e)s à participer, veuillez remplir le formulaire en ligne.

Pour plus ample information, veuillez contacter Daniel Casselman, coordonnateur de caucus nationaux, tél. : (613) 728-9810, poste 236.

Information générale et sélection des délégué(e)s

Projet Jolu Central Gold Mill - Saskatchewan (22 avril 2010)

  • Catherine Coumans, MinesAlertes Canada, ON
  • Judy Parkman, Recycling Organization Against Rubbish, C-B
  • Robert Rattle, Clean North, ON
  • Lindy Clubb, Mixedwood Forest Society, MB

Mines Carol et Scully – Terre-Neuve et Labrador (14 mai)

  • Chad Griffiths, Trout Pond Action Group, T-N et Labrador
  • Jean Paul L'Italien, Comité de développement durable du Nord-ouest du Nouveau-Brunswick, N-B
  • Brenda Kelley, Développement durable de Bathurst, N-B
  • Judy Parkman, Recycling Organization Against Rubbish (R.O.A.R.), C-B

Soumissions des délégué(e)s à Environnement Canada (en anglais seulement) :

Rapports de consultations des délégué(e)s au RCEN (en anglais seulement) :

Le projet de modification sera associé à la désignation de plans d’eau rattachés aux mines Carol et Scully, situées près de Labrador City, en tant que dépôts de résidus miniers. Ces mines de fer sont exploitées depuis le début des années 1960 et des dépôts de résidus miniers ont lieu dans les plans d’eau depuis cette époque. Les deux mines ont modifié leur approche de la gestion des résidus miniers, en fonction des conseils et de la rétroinformation des fonctionnaires fédéraux d’EC et du MPO. Elles ont entrepris et réalisé, en 2007, des consultations avec les communautés autochtones potentiellement touchées, sur le projet de désignation de ces plans d’eau comme dépôts de résidus miniers, de même que les plans de compensation de l’habitat. Elles ont également terminé la négociation de ces plans avec le MPO.

Une séance de consultation nationale est fixée le 14 mai 2008, pour ces projets de désignations. Elle aura lieu avant la publication prévue du projet de modification à La Gazette du Canada, Partie I. Cette séance consistera en une réunion dans la région d’Ottawa, à laquelle se rendront les participant-e-s de cette région ainsi que les représentants des deux compagnies – les personnes des autres régions y participant par téléconférence.

Projet d’installation hydrométallurgique – Terre-Neuve et Labrador (10 juin à Long Harbour, T-N ; 12 juin à Ottawa, ON)

  • Linda Sheppard Whalen, Centre for Long-Term Environmental Action in NL, T-N
  • Catherine Coumans, Mines Alertes Canada, ON
  • Daniel Green, Sierra Club du Canada, QC
  • John Werring, David Suzuki Foundation, C-B

Alternes :

  • Brenda Kelly, Développement durable de Bathurst, N-B
  • Bruno Marcocchio, Sierra Club du Canada, N-É

Délégués originaux ne pouvant plus participer :

  • Brennain Lloyd, Northwatch, ON
  • Chad Griffiths, Trout Pond Action Group, T-N

Soumissions des délégué(e)s à Environnement Canada (en anglais seulement) :

La Voisey’s Bay Nickel Company (VBNC) propose de créer une installation de traitement hydrométallurgique à Long Harbour (Terre-Neuve-et-Labrador). Une évaluation environnementale (ÉE) de ce projet est en cours.

Cette installation produirait des déchets potentiellement acidogènes, que la VBNC propose d’éliminer dans un plan d’eau naturel appelé Sandy Pond, qui serait transformé en dépôt de résidus miniers et ajouté à l’annexe 2 du REMM. Dans le cas où le MPO prendrait, une fois l’ÉE réalisée, la décision de recommander de donner suite au projet d’utiliser Sandy Pond comme un dépôt de résidus miniers, des dispositions seraient prises en vue de proposer de modifier le REMM pour : a) élargir l’étendue du Règlement, afin d’inclure ce type d’installation; b) désigner ce plan d’eau comme un dépôt de résidus miniers.

Pour ces deux projets de modification du REMM, deux séances de consultation nationale auront lieu. Les séances planifiées par EC, en collaboration avec le MPO, se dérouleront en juin 2008, avant la fin de l’ÉE de ce projet menée par le fédéral. Une séance aura lieu à Long Harbour Terre-Neuve-et-Labrador) et l’autre à Ottawa. Les représentant-e-s des ONGE choisi-e-s peuvent participer à l’une ou à l’autre. EC a prévu de couvrir les frais liés au déplacement et versera une indemnité quotidienne pour le temps de préparation en vue d’assister à l’une ou l’autre de ces séances, mais non aux deux.

Projet du ruisseau Ruby – Colombie-Britannique (20 janvier à Atlin, C-B ; 26 janvier à Ottawa, ON)
Les modifications proposées visent la désignation du plan d’eau associé au projet du ruisseau Ruby, en Colombie-Britannique, comme un dépôt de résidus miniers.

Les délégué(e)s sélectionné(e)s sont :

  • Amy Crook, Centre for Science in Public Participation
  • Andre Gagne, Rivers Without Borders
  • Brennain Lloyd, Northwatch
  • Ramsey Hart, MinesAlertes Canada

Les délégué(e)s alternes sont :

  • 1er alterne: John Werring, David Suzuki Foundation
  • 2ème alterne: Judy Parkman, R.O.A.R.

Soumissions des délégué(e)s à Environnement Canada (en anglais seulement) :

Rapports de consultations des délégué(e)s au RCEN (en anglais seulement) :

Adanac Molybdenum Corp. propose d’exploiter la mine du ruisseau Ruby, dans le Nord de la Colombie-Britannique, et de déposer les résidus miniers dans un plan d’eau naturel abritant du poisson. Une ÉE est en cours pour ce projet. Si la décision est prise de recommander d’accepter que ce plan d’eau soit utilisé comme dépôt de résidus miniers, le REMM devra être modifié.

Deux séances de consultation nationale auront lieu en relation avec ce projet de modification, en janvier 2009. et ce avant la fin des ÉE du projet. Les séances concernant le ruisseau Ruby auront lieu en Colombie-Britannique et à Ottawa.

Projet du lac Bucko - Manitoba
Les modifications proposées visent la désignation du plan d’eau associé au projet du lac Bucko, au Manitoba, comme un dépôt de résidus miniers.

Crowflight Minerals Inc. propose de déposer les résidus miniers de la mine qu’il est en train de construire au lac Bucko, dans le Nord du Manitoba, dans un plan d’eau naturel abritant du poisson. Une ÉE est en cours pour ce projet. Si la décision est prise de recommander d’accepter que ce plan d’eau soit utilisé comme dépôt de résidus miniers, le REMM devra être modifié.

Des séances de consultation nationale auront lieu en relation avec ce projet de modification, en juin ou juillet 2008 – soit avant la fin des ÉE de ce projet. La séance concernant le lac Bucko se déroulera au Manitoba.

Autres projets en Colombie-Britannique
Environnement Canada prévoit que d’autres projets miniers en Colombie-Britannique, tous actuellement assujettis à des ÉE, conduiront à la nécessité de nouvelles propositions en vue de modifier l’annexe 2 du REMM, en 2008. Les projets d’intérêt particulier sont actuellement ceux du ruisseau Kutcho, de Red Chris et du Mount Milligan.

Imperial Metals Corp. propose de construire la mine de Red Chris, dans le Nord de la Colombie-Britannique, et de déposer les résidus miniers dans un plan d’eau naturel abritant du poisson. Une ÉE complète de ce projet est en cours.

Terrance Metals Corp propose de construire la mine du Mount Milligan, dans le centre de la Colombie-Britannique, et de déposer les résidus miniers dans un plan d’eau naturel abritant du poisson. Une ÉE de ce projet est en cours. Si la décision est prise de recommander d’accepter que ce plan d’eau soit utilisé comme dépôt de résidus miniers, le REMM devra être modifié.

Le 28 juillet à Prince George, C-B (reporté) :

  • Amy Crook, Centre for Science in Public Participation, MB
  • Maya Stano, Sierra Club BC

Le 5 août à Gatineau, QC (reporté) :

  • Brennain Lloyd, Northwatch, ON

Western Keltic Mines Inc. propose de construire la mine du ruisseau Kutcho, dans le centre de la Colombie-Britannique, et de déposer les résidus miniers dans un plan d’eau naturel abritant du poisson. Une ÉE de ce projet est en cours. Si la décision est prise de recommander d’accepter que ce plan d’eau soit utilisé comme dépôt de résidus miniers, le REMM devra être modifié.

Des séances de consultation nationale auront lieu pour chacun de ces projets et se dérouleront toutes durant le processus d’ÉE. Le moment exact sera déterminé à mesure de la progression des ÉE, mais il est prévu que consultations se passent à l’automne 2008, en Colombie-Britannique.

Vous trouverez davantage d’information sur le processus de modification du REMM et sur la participation du RCEN au Groupe de référence pour le REMM, sur la page Web du Caucus des mines.

Pour plus ample information, veuillez contacter Daniel Casselman, coordonnateur de caucus nationaux, tél. : (613) 728-9810, poste 236.

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