Mobilisation ONGE aux consultations sur l’ébauche de directives pour le MAPBAP acétate

Consultation

Closed Consultation

But de la consultation: On admet généralement que les ONGEs et d’autres organismes de la société civile ont un rôle important à jouer pour la formulation de politiques et de lois relatives à l’environnement autant à l’échelle domestique qu’internationale. Le but de cette demande est d’assurer la transparence et l’engagement inclusif des représentants des ONGEs au sein des consultations d’Environnement Canada relatives à la substance MAPBAP acétate du PGPC.

Quand: Les réunions auront lieu le 15 mars 2012.

Date limite pour postuler: le 10 février 2012

Introduction:
L'élaboration de directives sur les rejets dans l’environnement pour le MAPBAP acétate est l'outils de gestion des risques envisagé afin de limiter les rejets de cette substance dans l’eau provenant d'installations industrielles qui fabriquent, transforment ou utilisent cette substance ou des produits qui en contiennent. 

Des réunions auront lieu le 13 mars 2012 (Montréal, en français) et le 15 mars 2012 (Gatineau/Ottawa, en anglais), pour présenter l’historique et le contexte sur l’approche de gestion des risques proposée pour le MAPBAP acétate et donner l’occasion pour les parties intéressées de fournir des commentaires sur le développement de l’ébauche des directives. Il est attendu que les délégués assisteront à l’une des deux sessions de consultation en personne. Cependant, la participation par téléconférence sera possible.

Le Réseau canadien de l’environnement (RCEN), par l’entremise de son Caucus des substances toxiques, de l’atmosphère et de l’énergie, a été invité par Environnement Canada à identifier et à sélectionner deux délégués ONGE à participer à des consultations sur les lignes directrices proposes pour le MAPBAP acétate.

Les représentants ONGE devront assister aux présentations et participer aux discussions avec d’autres parties prenantes pour fournir leurs points de vue sur les problèmes discutés et fourniront leurs commentaires par écrit suite à la consultation. Après à la période de commentaires, Environnement Canada prendra en considération les commentaires reçus lors de la rédaction de la ligne directrice proposée.

Pour postuler:
Si vous êtes intéressé à participer, veuillez compléter le formulaire de demande en ligne en abordant chacun des critères de sélection figurant ci-dessous.
Pour plus d’information, veuillez contacter Hans Herrmann, Directeur général du RCEN, au (613) 728-9810, poste 228.

Critères de sélection:
Essentiel:

  • Connaissance du secteur des pâtes et papier
  • Capacité de participer, travailler professionnellement, constructivement et en collaboration avec d'autres intervenants et des représentants du gouvernement
  • Respect des échéanciers et engagement envers le processus
  • Membre en règle du RCEN

Atouts:

  • Connaissances du Plan de gestion des produits chimiques du Canada
  • Détenir de l’expérience concernant les processus de consultations gouvernementaux
  • Comprendre et accepter les attentes des délégués figurant ci-dessous
  • Attentes du délégué :
  • Susciter l’instauration de la lettre d’entente du délégué avec Environnement Canada
  • Avoir un accès régulier à un courriel et à une connexion Internet
  • Faire vos propres arrangements de voyage et d’hébergement
  • Participer à une téléconférence préparatoire avec d’autres ONGEs.
  • Réviser et analyser les documents de référence fournis associés à la consultation
  • Contribuer lors de la session de consultation et par écrit après la session
  • Refléter adéquatement les perspectives de l’ONGE (s) que l’individu représente
  • Participer à l’une ou aux deux réunion(s) de consultations publiques, en personne ou par téléconférence
  • Soumettre un rapport d’ONGE consolidé à Environnement Canada au plus tard le 30 mars 2012
  • Compléter un bref rapport pour la communauté ONGE après la session de consultation

Information supplémentaire:
On s’attend à ce que les délégués ONGE du RCEN sélectionnés fournissent des commentaires durant la session de consultation et de façon écrite après la session de consultation.

Pour cette consultation spécifique, Environnement Canada établira une lettre d’entente avec chaque délégué ONGE qui spécifiera les coûts remboursables associés à la participation. Le remboursement inclura un honoraire de 400$ par jour pour un total de 2.5 jours pour couvrir le temps de la révision et l’analyse de documents, la participation à la session de consultation, et la soumission des commentaires écrits. Les frais associés aux voyages et à l’hébergement requis pour assister à la session de consultation seront couverts suivant les lignes directrices du Conseil du Trésor du gouvernement du Canada. Environnement Canada se réserve le droit de refuser toute dépense jugée non raisonnable ou qui a eu lieu à l’extérieur des lignes directrices du Conseil du Trésor.

Information supplémentaire sur l’ébauche des directives pour le MAPBAP acétate
La gestion de risque pour l'acétate de [p-(diméthylamino)phényl]bis[4-(éthylamino)-3-méthylphényl]méthylium, également connu sous l'appellation MAPBAP acétate est d’élaborer des directives sur les rejets dans l’environnement afin de limiter les rejets de cette substance dans l’eau des installations industrielles en pâte et papier qui fabriquent, transforment ou utilisent cette substance ou des produits qui en contiennent.

Le gouvernement du Canada a effectué une évaluation préalable du MAPBAP acétate. Les résultats du rapport final d'évaluation préalable indiquent que, bien que le MAPBAP acétate puisse demeurer longtemps dans l’environnement, il ne devrait pas s'accumuler dans les organismes. De plus, la quantité de MAPBAP acétate pouvant être rejetée dans l'environnement est supérieure au seuil toxique pour les organismes.

Le gouvernement a conclu que le MAPBAP acétate pénètre dans l'environnement en quantité ou dans des conditions de nature à mettre en danger l'environnement. Cependant, le gouvernement du Canada a également conclu que le MAPBAP acétate n'est pas dangereux pour la santé de la population générale aux taux d'exposition actuels. Le rapport final d'évaluation préalable et l'approche proposée en matière de gestion des risques ont été rendus publics le 31 juillet 2010.

Délégués ONGE:
Delores Broten. Reach for Unbleached Foundation DELEGATE
Anna Tillman. International Institute of Concern for Public Health (IICPH) DELEGATE
Mary Richardson. Keepers of the Athabasca Watershed Council ALTERNATE

Délégué consolidé Soumission (Soumis en anglais: lundi, Mars 26th, 2012.)

Liens connexes:

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