Engagement des ONGE au consultations sur les amendements proposés aux Règlements sur les effluents des mines de métaux (REMM annexe II) au 31 Mars 2012

Call for Delegates

Quand: Les consultations du projet mine Detour a eu lieu le 24 Novembre à Cochrane, ON et le 28 Novembre dans le région de la Capitale nationale. Deux autres REMM annexe II consultations sont attendus à moments présentement indéterminée avant le 31 Mars, 2012 (voir les descriptions des projets individuels ci-dessous).

Où: Les sessions de consultation associé au projet de mine Detour a eu lieu à Cochrane, ON, et la Région de la Capitale nationale. Deux autres REMM annexe II consultations sont attendus à d'autres endroits locaux au Canada et dans la région de la capitale nationale (voir les descriptions des projets individuels ci-dessous).

Nombre de délégués des ONGE recherchés: un nombre sans limite pour la liste des délégués des ONGE potentiel pour les futures consultations REMM annexe II à prendre place avant le 31 Mars, 2012.

Date limite de candidature: la date limite initiale est passée, cependant, pour la liste des délégués des ONGE potentiel pour les futures consultations REMM annexe II à prendre place avant le 31 Mars, 2012 sera ouvert jusqu'au 31 Mars, 2012.

Délégué honoraires seront payés à un taux de 350 $ par jour pour un total de quatre jours. Frais de déplacement et d'hébergement nécessaires pour assister à la participation à la consultation seront couverts conformément aux directives du Gouvernement du Canada, Conseil du Trésor.

Introduction:
Le Caucus des mines du RCEN a été invitée par Environnement Canada à sélectionner une liste de délégués des ONGE à partir de laquelle jusqu'à 4 seront sélectionnés pour participer au consultations sur les modifications proposées à le Règlements sur les effluents des mines de métaux (REMM) pour ajouter des lacs comme dépôts de résidus miniers (AIT) à l'annexe II du Règlement qui devrait avoir lieu avant le 31 Mars, 2012.

Les délégués des ONGE résidant dans la province du projet proposé aura la possibilité d'assister à la session de consultation soit locale ou de la session dans la région de la Capitale nationale. Les délégués des ONGE résidant hors de la province du projet seront invités à assister à la session dans la région de la capitale nationale seulement. Session de consultation locale sera ouverte au public.

Pour postuler:
Si vous êtes intéressés à participer, s'il vous plaît remplir le formulaire de candidature en ligne en adressent chacun des critères de sélection énumérés ci-dessous. S'il vous plaît indiquer si vous avez une consultation de projet spécifique pour lequel vous avez un intérêt à participer (voir les descriptions des projets individuels ci-dessous).

Pour plus ample informations, s'il vous plaît contacter Daniel Casselman, RCEN principal coordonnateur de caucus nationaux, au (613) 728-9810 poste 236.

Critères de sélection:
1. Compréhension et acceptation des attentes déléguée énumérés ci-dessous
2. Compréhension des problèmes de gestion des résidus miniers au Canada et internationale
3. Expérience historique avec des consultations associé à l'annexe II du Règlements sur les effluents des mines de métaux
4. Capacité de participer, travailler professionnellement, constructivement et en collaboration avec d'autres intervenants et avec les représentants du gouvernement
Engagement envers le processus et respect pour l’horaire
5. Membre en règle du RCEN

Attentes Délégué:
1. Une lettre d'entente de délégué avec Environnement Canada
2. Preparer vos plan de voyage et hébergement
3. Participer à une téléconférence préparatoire avec les autres ONGE
4. Examiner et analyser les Documents fournis associée à la modification réglementaire proposée
5. Fournir des commentaires à la session de consultation et dans l'écriture après la session
6. Représenter adéquatement la communauté constitutive des ONGE
7. Remplissez un rapport bref pour la communauté des ONGE après la consultation

Renseignements généraux:
Délégués des ONGE sélectionné recevront des renseignements généraux sur le dépôt de résidus miniers (TIA) proposé pour le projet minier en question, ainsi que des documents techniques élaborés dans le cadre de l'évaluation environnementale, le cas échéant. Délégués des ONGE sélectionné fournira des commentaires à la session de consultation et dans la forme écrite après la consultation.

Pour chaque consultation réglementaire spécifique, Environnement Canada établira une lettre d'entente avec chaque délégué des ONGE qui élaborera les coûts remboursables liés à la participation. Le remboursement comprend des honoraires de 350 $ par jour pour un total de quatre jours pour le temps d'examen des documents et l'analyse, la participation à la session de consultation, et la soumission des commentaires écrites. Frais de voyages et d'hébergement pour assister à la consultation seront remboursés conforment aux directives du Gouvernement du Canada, Conseil du Trésor. Environnement Canada se réserve le droit de refuser toutes les dépenses qui sont pas raisonnables ou ont été engagés hors des lignes directrices du Conseil du Trésor.

Environnement Canada prévoit qu'il pourrait y avoir jusqu'à trois consultation menées au cours de 2011-2012, en particulier ceux associés au:

1. Projet Detour en Ontario, Novembre 24 et 28, 2011;
2. Mine Mont-Wright, au Québec, consultation en fin d'automne 2011 ou début de l'hiver 2012, et
3. Red Chris projet en Colombie-Britannique, consultation en fin d'automne 2011 ou début de l'hiver 2012.

Informations générales sur les projets miniers individuels:

Des consultations distinctes seront effectuées sur chaque projet au cours de l'automne et l'hiver 2011/2012.

Detour Lake – projet de la mine d’or de Detour Lake

Délégué(e)s ONGE sélectionné(e)s:

Ramsey Hart, MiningWatch Canada, ramsey[at]miningwatch.ca
Walaa Hirzallah, Sierra Club, QC, walaa.hirzallah[at]gmail.com
Robert Rattle, Clean North, robert14robert[at]yahoo.ca

ENGO Delegate Consolidated Submission

Le projet Detour Lake (PDL) proposé est situé à environ 185 km au nord-est de la ville de Cochrane dans le nord de l’Ontario et à 8 km de la frontière entre l’Ontario et le Québec. Le gisement de Detour Lake a été découvert en 1974. Une mine à ciel ouvert et une mine souterraine ont été exploitées sur cette propriété de 1983 à 1999. Des installations sont toujours présentes sur le site, dont une mine à ciel ouvert et une mine souterraine inondées, les sites de dépôt de stériles et les installations de gestion des résidus. D’autres infrastructures connexes ont été retirées dans le cadre de la remise en état du site.

Detour Gold Corporation, le promoteur, prévoit la construction et l’exploitation de la mine d’or à ciel ouvert en fonction d’une capacité d’exploitation d’environ 55 000 tonnes de minerai par jour pour une durée de vie de la mine de 16 ans. La nouvelle mine serait nettement plus imposante que l’exploitation précédente. Le PDL consisterait en une mine à ciel ouvert, une usine de traitement du minerai, ainsi que des installations de gestion des résidus et des stériles. Le projet comporterait également des routes d’accès au site, une piste d’atterrissage, des lignes de transport d’électricité, un dépôt et une fabrique d’explosifs, des installations de gestion des eaux, des bâtiments, des infrastructures d’appoint et d’activités connexes. Le gisement compte une réserve de minerai de l’ordre de 8,8 millions d’onces d’or. La production devrait commencer au début de 2013. Au cours de la durée de vie de la mine, l’exploitation générera 350 Mt de résidus, 70 Mt de morts-terrains et 960 Mt de stériles. Une portion des stériles serait potentiellement des formations rocheuses acides.

L’installation de gestion des résidus proposée recouvrirait un petit étang de tourbière et une portion du système de drainage de la tourbière. L’un des deux sites d’entreposage des stériles proposés toucherait deux autres systèmes de drainage de tourbière. Ces quatre plans d’eau sont fréquentés par des poissons. Par conséquent, le promoteur ne peut entreposer des résidus ou de stériles dans ces plans d’eau à moins que l’annexe 2 du REMM ne soit modifiée afin que ces derniers soient désignés comme des dépôts de résidus miniers.

Pêche et Océans Canada (MPO) et Ressources naturelles Canada (RNCan), les deux autorités responsables, mènent actuellement une étude approfondie de l’évaluation environnementale (EE) en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE). Environnement Canada (EC) est nommé comme une autorité fédérale.

Le coût en capital total de la construction du PDL est évalué à environ 1,18 G$ avec des dépenses annuelles d’exploitation d’environ 235 M$. Le PDL devrait créer environ 1 200 emplois directs pendant la forte période de construction.
Le site du PDL est situé sur les territoires traditionnels lesquels chevauchent ceux de la Première Nation Moose Cree (PNMC), de la Nation Taykwa Tagamou (NTT) et de la Première Nation Wahgoshig (PNW), et ceux des conseils communautaires de la nation métisse de l’Ontario, des Métis de Timmins et des Métis de Northern Lights. Les autres collectivités locales impliquées dans ce projet sont les villes de Cochrane, d’Iroquois Falls, de Moosonee, de Smooth Rock Falls et de Kirkland Lake, le canton de Black River-Matheson et la ville de Timmins.
Des consultations sur des modifications proposées au REMM relativement à ce projet devraient avoir lieu à la fin de l’automne 2011.

Mont-Wright – projet de la mine Mont-Wright

La mine Mont-Wright est une mine de fer à ciel ouvert située à environ 17 km de la ville de Fermont, sur la rive ouest du lac Hessé, et à 320 km au nord de Port-Cartier et de Sept-Îles, au Québec. La mine appartient à ArcelorMittal Mines Canada. La mine, qui appartenait auparavant à La Compagnie minière Québec Cartier – QCM, est en exploitation depuis 1973 et consiste présentement en une mine à ciel ouvert, un concasseur à minerais, un concentrateur, un atelier d’entretien, des installations de gestion des résidus et des stériles, ainsi qu’un système automatisé servant à l’expédition du concentré par train en direction de Port-Cartier.

La mine a des réserves et des ressources d’un milliard de tonnes de minerai d’une teneur moyenne en fer de 30 %. Le concentrateur produit un concentré d’une teneur en fer de plus de 66 %. Les résidus produits par le concentrateur, lesquels sont principalement des sables siliceux, sont envoyés à une installation de gestion des résidus. L’installation du concasseur/concentrateur peut produire 14 Mt de concentré de minerai de fer par année.

À la connaissance d’Environnement Canada (EC), la mine de Mont-Wright est la seule mine de minerai de fer qui était en exploitation lorsque le REMM est entré en vigueur et qui déposait et continue de déposer des résidus miniers dans un plan d’eau naturel fréquenté par des poisons lequel n’est pas inscrit à l’annexe 2 du REMM.

Depuis 1973, le lac Hessé, qui est divisé en trois sections distinctes, sert d’entreposage de résidus miniers. La section la plus au nord, au nord d’une digue et d’une ligne de chemin de fer traversant le lac, est complètement remplie de résidus et ne sera pas inscrite à l’annexe 2 du REMM. Les deux sections au sud de la digue font partie du système actuel de traitement des effluents de la mine et ces portions du lac Hessé seraient ajoutées à l’annexe 2 du REMM.

Une importante modernisation du système de traitement des effluents a été entreprise au début des années 1980 pour traiter les problèmes d’eaux rouges. Ces eaux rouges étaient causées par la présence dans la colonne d’eau (CE) de particules fines de minerai de fer et de quartz tachées de rouille. Ceci n’avait rien à voir avec le drainage rocheux acide (DRA). Suite au déversement d’eaux rouges de la mine, les poisons, dont le saumon, dans les rivières Pékans et Moise en aval étaient contaminés et la qualité de l’eau et des sédiments était altérée.

Depuis la mise en service du système de traitement des effluents, les eaux rouges sont traitées de façon efficace. Les effluents traités sont évacués par l’exutoire au sud du lac, dans le respect des limites de rejet d’effluents prescrites par le REMM.

L’objectif de la modification proposée est d’assurer que la portion sud du lac Hessé puisse continuer d’être utilisée comme partie intégrante du système de traitement des effluents de la mine Mont-Wright. Pour compenser les pertes d’habitat du poisson qui pourraient survenir à la suite de l’utilisation continue du lac Hessé dans le cadre du système de traitement des effluents, le promoteur a développé un plan compensatoire pour la perte de l’habitat du poisson qui a été approuvé par le MPO. Le MPO a consulté les groupes et les collectivités autochtones au sujet de ce plan compensatoire de l’habitat du poisson en 2008 et au début de 2009. Le promoteur a débuté la mise en œuvre de certaines composantes du plan, qui consistent en l’amélioration de l’habitat du poisson dans six affluents du lac Barbel, à environ 110 km au sud-sud-ouest du lac Hessé.

Il n’y a pas eu d’évaluation environnementale (EE) associée à la modification proposée au REMM, puisqu’il n’y a eu aucun changement quant au fonctionnement de la mine Mont-Wright qui exigerait une évaluation environnementale fédérale depuis que l’Agence canadienne d'évaluation environnementale (ACEE) est entrée en service.

Il est intéressant de constater que, plus tôt cette année, ArcelorMittal a annoncé un agrandissement proposé de la mine qui augmenterait la production annuelle de concentré à 24 Mt. La compagnie n’a toujours pas présenté de description du projet d’agrandissement.

Des consultations sur les modifications proposées pour inscrire le lac Hessé à l’annexe 2 du REMM devraient avoir lieu à la fin de l’automne 2011 ou au début de l’hiver 2012.

Red Chris – projet de la mine de cuivre et d’or Red Chris

Le promoteur du projet de la mine Red Chris, Imperial Metals Corporation, prévoit construire et exploiter la mine de cuivre et d’or Red Chris, une mine à ciel ouvert située à environ 18 km au sud du village d’Iskut et à 80 km au sud de Dease Lake dans le nord-est de la Colombie-Britannique. Le promoteur propose le développement d’une mine à ciel ouvert produisant 30 000 tonnes par jour avec une durée de vie prévue de 25 ans.

Le promoteur propose de construire des installations de gestion des résidus dans les cours supérieurs de Trail Creek, dont une portion est fréquentée par les poissons.

Une EE préalable en vertu de l’ACEE a été entreprise par le promoteur, et le rapport d’examen préalable du projet proposé a été terminé le 19 avril 2006. Le rapport d’examen préalable a conclu que, étant donné les mesures d’atténuation proposées, le projet risque de causer peu d’effets nocifs importants sur l’environnement. Au cours du processus d’EE, le promoteur a évalué des solutions de rechange pour l’entreposage des résidus miniers, mais il est important de comprendre que ces solutions de rechange ont été prises en considération avant juillet 2008, lorsqu’EC a fourni pour la première fois des projets de lignes directrices aux promoteurs de projets concernant l’évaluation de solutions de rechange pour l’entreposage de résidus miniers.

Au terme de l’EE fédérale, MiningWatch Canada a déposé une contestation judiciaire contre le gouvernement du Canada et le promoteur en ce qui concerne la portée déterminée du projet. La cause a ultimement été portée devant la Cour suprême du Canada, qui a rendu sa décision le 21 janvier 2010. Le tribunal a conclu que même si le projet fait l’objet d’une étude approfondie ou qu’un examen préalable est décidé en relation à un projet tel que proposé par le promoteur, et que toute composante de la proposition est inscrites au Règlement sur la liste d'étude approfondie, une étude approfondie sera nécessaire. Le tribunal a également décrété que l’EE du projet Red Chris devait être considérée comme complète et qu’une étude approfondie de ce projet n’était pas nécessaire.

Le Bureau d'évaluation environnementale de la C.-B. a mené des consultations auprès du promoteur, des gouvernements régionaux, des Premières Nations, des organismes gouvernementaux fédéraux et provinciaux et d’autres communautés d’intérêt (plus particulièrement auprès de Steward, Iskut, Dease Lake et Telegraph Creek) pour obtenir des suggestions et commentaires quant au processus d’EE. Le promoteur en est à l’étape finale de l’évaluation dans les zones d’intérêt de potentiel archéologique pour les Premières Nations et le développement d’un plan compensatoire pour la perte d’habitat du poisson en consultation avec le MPO.

Des consultations sur ce projet devraient avoir lieu à la fin de l’automne 2011 ou au début de l’hiver 2012.

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