Consultations de sous-groupes sectorielles pour les exigences de base relatives aux émissions industrielles

Consultation

Les représentants des ONG de la santé et de l'environnement, de l’industrie et des provinces ont collaboré en vue d’élaborer et de présenter, en février 2009, une ébauche de proposition, le système complet de gestion de l'air (SCGA), en tant que solution de rechange au plan du gouvernement du Canada de 2007, Franchir le cap. Le gouvernement fédéral a récemment renoué le dialogue avec le groupe « tripartite », formé des provinces/territoires, de l’industrie et des ONG, et collaborent avec celui ci en vue de mettre au point un cadre de gestion de la qualité de l'air, mettant à profit la proposition de SCGA, et plus particulièrement pour élaborer une proposition de réglementation nationale des émissions industrielles de polluants atmosphériques.

Cinq groupes de travail ont été établis pour élaborer plus en détails les éléments clés d’un cadre. L’un des groupes de travail, appelé « What », chargé des exigences de base relatives aux émissions industrielles, a pour objectif de déterminer des exigences de base relatives aux émissions industrielles pour les divers secteurs industriels du pays. Le groupe « What » chargé des exigences de base relatives aux émissions industrielles vise à créer 11 sous-groupes propres à des industries afin de déterminer les exigences appropriées en matière d’émissions pour chaque secteur ainsi qu’un ou deux sous-groupes intersectoriels qui se pencheront sur les normes d'équipement pertinentes pour un certain nombre de secteurs.

Chaque sous-groupe est chargé de mettre au point des exigences relatives aux émissions et de rendre compte au groupe « What » chargé des exigences de base relatives aux émissions industrielles avant la fin octobre. Le niveau d’efforts attendu pour la mise au point d’exigences doit être semblable à celui que requièrent les principales juridictions mondiales des industries similaires dans les zones de conformité, modifié en fonction de la situation canadienne. Les sous groupes fonderont leurs activités sur des travaux qui ont déjà été réalisés en matière d’établissement d’exigences relatives aux émissions pour ces secteurs/cet équipement, notamment : les travaux effectués par Environnement Canada dans le contexte de sa validation du cadre Franchir le cap, des cadres nationaux facultatifs qui sont en place au Canada ou en cours d’élaboration pour la gestion des émissions atmosphériques du secteur et tout autre renseignement jugé pertinent/nécessaire par le sous-groupe pour mettre au point la norme appropriée.

Les 11 sous-groupes proposés sont:

  1. Sables bitumineux
  2. Secteur amont de l’industrie pétrolière et gazière
  3. Pipelines
  4. Raffineries
  5. Électricité
  6. Fonderies de métaux communs
  7. Fer et acier
  8. Boulettes de minerai de fer
  9. Aluminium
  10. Ciment
  11. Pâtes et papier

Les sous-groupes intersectoriels sont notamment :

  1. Normes d'équipement pour les chaudières et les appareils de chauffage
  2. Normes d'équipement pour les turbines au gaz (provisoire)

Les délégué-e-s des ONG environnementaux participent à prendre part à une série de réunions et de téléconférences, pour élaborer plus en détails les éléments clés des exigences de base relatives aux émissions industrielles pour une proposition de règlements nationaux pour les émissions industrielles de polluants atmosphériques. Les délégué-e-s participent aux sous-groupes multilatéraux, où seront représentés le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux, les ONG, et l’industrie.

Les délégué(e)s ONGEs sélectionné(e)s pour le groupe de discussion sont :

1. Sables bitumineux

  • David Spink, Prairie Acid Rain Coalition, AB
  • Joseph Hnatiuk, Canadian Society of Environmental Biologists (CSEB), AB
  • Marc Huot, Pembina Institute, AB

2. Secteur amont de l’industrie pétrolière et gazière

  • Chris Severson-Baker, Pembina Institute, AB
  • Anna Tilman, STORM Coalition, ON
  • Alterne: Wayne R. Ungstad, Ponoka Fish and Game, AB

3. Pipelines

  • Sheila Cole, EHANS, NS
  • Wayne R. Ungstad, Ponoka Fish and Game, AB

4. Raffineries

  • Sheila Cole, EHANS, NS
  • Nashina Shariff, Alberta Toxic Watch Society, AB

5. Électricité

  • Thomas Marr-Laing, Pembina Institute, AB
  • Alterne: Sheila Cole, EHANS, NS

6. Fonderies de métaux communs

  • Anna Tilman, STORM Coalition, ON
  • Sandra Madray, Chemical Sensitivities Manitoba, MB

7. Fer et acier

  • James W White, Ecology Action Centre, NS
  • Robert Rattle, Clean North, ON
  • Alterne: Anna Tilman, STORM Coalition, ON

8. Boulettes de minerai de fer

  • Peter Ormond, Conserver Society of Hamilton and District, ON

9. Aluminium

  • Dave Stevens, CHOKED, BC
  • Daniel Green, Sierra Club du Canada - Section Québc, QC
  • Alterne: Sandra Madray, Chemical Sensitivities Manitoba, MB

10. Ciment

  • Mary Richardson, Crooked Creek Conservancy Society of Athabasca, AB
  • Michel de Spot, EcoSmart Foundation, BC
  • Alterne: Anna Tilman, STORM Coalition, ON

11. Pâtes et papier

  • Delores Broten, Reach for Unbleached Foundation, BC
  • Sandra Boswell, The Allergy and Environmental Illness Group, PEI
  • Alterne: Sandra Madray, Chemical Sensitivities Manitoba, MB

12. Normes d'équipement pour les chaudières et les appareils de chauffage

  • Nashina Shariff, Alberta Toxic Watch Society, AB
  • Delores Broten, Reach for Unbleached Foundation, BC

13. Normes d'équipement pour les turbines au gaz (provisoire)

  • Nashina Shariff, Alberta Toxic Watch Society, AB
  • Thomas Marr-Laing, Pembina Institute, AB
  • Alterne: Sandra Boswell, The Allergy and Environmental Illness Group, PEI

Pour plus amples renseignements, contactez Daniel Casselman, Coordonnateur des caucus nationaux, au 613-728-9810, poste 236.

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