Consultation sur les projets de mesures de gestion de risque pour les siloxanes D4 et D5

Consultation

Closed Consultation

Dates : août 2010
Lieu : Toronto, ON

Le RCEN a sélectionné cinq délégué(e)s pour participer à une consultation d'Environnement Canada (EC) sur les projets de mesures de gestion de risque pour le D4 et le D5. L'objectif de cette consultation était d'encourager les discussions et de donner aux parties intéressées et concernées une occasion de faire valoir leurs commentaires sur les projets de mesure de gestion relatifs au D4 et au D5. Cette consultation s'est concentrée sur les enjeux environnementaux et économiques liés aux mesures de gestion proposées.

Veuillez noter que trois autres délégué(e)s ont été sélectionné pour participer, dépendant du budget disponible d'EC.

Délégué(e)s ONGE sélectionnés :

  • Anna Tilman, IICPH, ON
  • Sandra Madray, Chemical Sensitivities Manitoba (CSM), MB
  • Fe de Leon, CELA, ON
  • Sheila Cole, EHANS, N-É
  • Mary Richardson, Crooked Creek Conservancy Society of Athabasca, AB

Délégué(e)s additionnels :

  • David Boehm, Friends of Cathedral Grove, C-B
  • Gabrielle Kretzschmar, New Brunswick Partners in Agriculture, N-B
  • Anne Rochon Ford, National Network on Environments and Women's Health, ON

À lire : Rapport consolidé des ONGE sur les mesures proposées de gestion des risques liés à l'octaméthylcyclotétrasiloxane (D4) (en anglais)

La consultation avait lieu à Toronto, ON, avec la représentation suivante:

  • Des ONG ayant de l’expérience en évaluation et en gestion de substances toxiques, telles le D4 et le D5
  • Des entreprises ou des associations impliquées dans la fabrication, l’importation ou l’utilisation du D4 ou du D5 dans des secteurs industriels divers (fabricants de polymères de silicone, fabricants de produits de soins personnels, etc.)
  • Autres intervenants intéressés
  • Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Cette consultation visait à informer les intervenants concernés des mesures de gestion proposées, de permettre aux intervenants concernés de contribuer à l'élaboration de ces mesures, et s'assurer d’identifier les questions et préoccupations des intervenants concernés.

Information générale
Selon les rapports finaux d’évaluation préalable, le D4 et le D5 pénètrent dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique, mais ces substances ne pénètrent pas dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaine.

Tel que proposé dans l’Approche de gestion des risques pour le D4 et le D5 rendue publique en janvier 2009, Environnement Canada envisage :

  • Un règlement visant à limiter la quantité ou la concentration de D4 et de D5 que peuvent contenir certains produits de soins personnels et, le cas échéant, d’autres produits de consommation fabriqués ou importés au Canada;
  • Un règlement établissant des concentrations maximales autorisées de D4 et de D5 dans les effluents et exigeant la mise en œuvre d’un système de gestion de sorte que des pratiques de gestion exemplaires soient adoptées dans les installations où le D4 et le D5 sont utilisés.

Ces mesures proposées visent à atteindre le plus bas niveau possible, sur les plans technique et économique, les rejets de D4 et D5 dans l’eau.

On s’attend à ce que ces mesures touchent plus particulièrement les secteurs suivants :

  • La fabrication de savons, produits de nettoyage et produits de toilette;
  • la fabrication de produits pharmaceutiques et médicaux;
  • les fabricants de peintures, de revêtements et d’adhésifs;
  • la fabrication de produits de plastique et caoutchouc;
  • la fabrication et la distribution de produits chimiques.

Les rapports finaux d’évaluation préalable et l’Approche de gestion des risques proposée sont disponible à :
http://www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca/challenge-defi/batch-lot-2/index-fra.php.

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