Consultation sur le projet de Règlement pour les produits contenant du mercure au Canada

Consultation

Closed Consultation

Dates : avril - mai 2011
Lieu : par téléconférence

Le 26 février 2011, Environnement Canada publia le projet de Règlement pour les produits contenant du mercure au Canada dans la Gazette du Canada, Partie I pour une période de commentaires de 75 jours. Environnement Canada sollicite les commentaires sur le projet de règlement et le Résumé de l'étude d'impact de la réglementation (REIR) d’ici le 12 mai. Cette consultation est ouverte à tous.

Environnement Canada a invité le caucus des Substances toxiques du RCEN à sélectionner 3 délégués ONGE pour fournir des commentaires écrits concernant le projet de règlement et le REIR. Environnement Canada considérera tous les commentaires reçus afin de finaliser le règlement et le REIR.

Délégués ONGE sélectionnés par le RCEN :

  • Anna Tilman (auteur du rapport global des ONGE), International Institute of Concern for Public Health
  • Dave Stevens, Community Health Opposition to Known Emission Dangers
  • Sheila Cole, Environmental Health Association of Nova Scotia
  • Alterne : Judy Parkman, Recycling Organization Against Rubbish

Rapport global :

Projet de Règlement sur les produits contenant certaines substances inscrites à l’annexe 1 de la LCPE (1999)

Les délégués ONGE se sont familiarisés avec le projet de règlement; ont participés à une téléconférence ou webinaire d’orientation d’Environnement Canada; ont participé à une téléconférence du RCEN pour les relier avec les perspectives et les opinions des autres ONGE engagés; ont produit des commentaires écrits sur le règlement proposé et le REIR; et un des délégués a produit le rapport de synthèse des ONGE.

Information supplémentaire :

Le 26 février 2011, un projet de règlement a été publié en vertu de la partie 5 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] décrivant les interdictions proposées en matière d’importation, de fabrication, de vente et d’offre de vente de produits contenant du mercure. Le projet de règlement est publié dans la Gazette du Canada, Partie I, pour une période de commentaires de 75 jours.

Le projet de règlement s’intitule Règlement sur les produits contenant certaines substances inscrites à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

Le projet de règlement contient les aspects suivants :

  • L’interdiction de fabriquer, d’importer et de vendre des produits contenant du mercure, moyennant certaines exemptions pour les produits essentiels ne présentant aucune solution de rechange viable tels que les lampes et amalgames dentaires (obturations);
  • L’étiquetage et les rapports concernant les produits autorisés et exemptés;
  • Des limites de la teneur en mercure pour certains produits exemptés, par exemple les lampes fluorescentes; et
  • La possibilité d’obtenir un permis selon le but du produit, la disponibilité de solutions de rechange, les risques et avantages pour la santé humaine et l’environnement et les pratiques de gestion de fin de vie utile.

Liens pertinents

Pour plus ample information, veuillez contacter Daniel Casselman, coordinateur de caucus nationaux du RCEN, au (613) 728-9810, poste 236.

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