Consultation sur le Code de pratiques écologiques pour les mines de métaux

Consultation

Date : en cours 2008

Les fonctionnaires d’Environnement Canada travaillent à la création d’un Code de pratiques écologiques pour les mines de métaux. L’Objectif du Code est de définir et de promouvoir les meilleures pratiques recommandées pour faciliter et encourager l’amélioration continue de la performance environnementale des installations minières tout au long de leur cycle de vie. Le Code vise à devenir une ressource pour les propriétaires et les exploitants de mines, les organismes de réglementation et le grand publique, afin d’évaluer les pratiques et les besoins de protection environnementale pour les activités minières.

Le Code porte sur toutes les étapes du cycle de vie des mines, de l’exploration à la fermeture, et traite d’une vaste gamme d’aspects environnementaux, de la gestion de l’eau et des déchets jusqu’à l’air, le changement climatique et la biodiversité. À ce qu’Environnement Canada sache, le code sera le premier document à traiter de cette gamme de sujets. Bien que le code s’applique spécifiquement aux mines de métaux, les recommandations du document pourront servir à tous les secteurs de l’industrie minière.

Autres Informations
Le code présente une série de recommandations visant six domaines clés :

  • Les outils de gestion environnementale qui s’appliquent à toutes les étapes du cycle de vie des mines ;
  • Les pratiques de protection de l’environnement pour chaque étape du cycle de vie des mines :
    • L’exploration et l’étude de faisabilité ;
    • La planification et la construction ;
    • L’exploitation de la mine ;
    • La fermeture des mines ;
  • Les pratiques de protection de l’environnement dans les mines du Nord.

Le RCEN a sélectionné quatre ONGE pour un processus de consultation en vue d’obtenir des commentaires sur la rédaction du code de pratiques et, ainsi, de finaliser le code pour qu’il puisse être publié d’ici le milieu de 2008.

Représentant(e)s d’ONGE séléctionné(e)s :

  • Amy Crook, Centre for Science in Public Participation (BC)
  • Catherine Coumans, MiningWatch Canada (ON)
  • Robert Rattle, Clean North (ON)
  • Boris Romaguer, Ambioterra (QC)

À lire : Preliminary Comments on the Environmental Code of Practice for Metal Mines

Les tâches des délégué(e)s seront de réviser et fournir des commentaires écrits détaillés sur l’ébauche du code à la mi-automne 2007, se préparer pour et participer à un atelier qui aura lieu dans la région d’Ottawa en vue de discuter le contenu du code et de déterminer les dernières étapes pour le finaliser, et préparer un rapport sur la réunion pour le RCEN.

Environnement Canada juge que le code est une réalisation importante et, par conséquent, qu’il est crucial de recueillir les commentaires des représentants du gouvernement, des groupes autochtones, du secteur minier et de la société civile en vue de garantir que la version finale du code puisse satisfaire aux besoins généraux de tous les groupes.

Pour plus ample information, contactez Daniel Casselman, Coordonnateur de caucus nationaux, tél. : (613) 728-9810, poste 236.

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