Consultation multi-intervenants sur la gestion de risque du BNST – Interdiction de certaines substances toxiques

Consultation

Closed Consultation

Date : 18 novembre 2010
Lieu : par téléconference

Le RCEN a sélectionné 2 déléguées ONGE pour participer à une consultation d'Environnement Canada visant à informer les intervenants concernés de la mesure de gestion proposée; d'encourager les discussions et de donner aux parties intéressées et concernées une occasion de faire valoir leurs commentaires sur le projet de mesure de gestion relatif au BNST; et s'assurer d’identifier les questions et préoccupations des intervenants concernés. Cette consultation se concentrait sur les enjeux environnementaux et économiques liés à la prohibition de la substance.

Rapport des déléguées
ENGO Report on Environment Canada Public Consultation Meeting on Proposed Risk Management for BNST, CAS No. 68921-45-9 (en anglais)

Déléguées sélectionnées :

  • Mary Richardson, Crooked Creek Conservancy Society of Athabasca, AB
  • Anna Tilman, International Institute of Concern for Public Health, ON

Déléguées alternes :

  • Gabrielle Kretzschmar, New Brunswick partners in Agriculture, N-B
  • Sandra Boswell, Allergy & Environmental Illness Group, Î-P-É

Le rapport des ONGE sélectionnés comprend :

  • Commentaires sur la mesure de gestion des risques proposée pour le BNST (CAS RN 68921-45-9)
  • Commentaires sur le Document de travail
  • Commentaires sur le processus de consultation
  • Perspectives et positions en tant que représentant ONGE sur les questions examinées

Les participants à cette consultation incluaient :

  • Des ONG ayant de l’expérience en évaluation et en gestion de substances toxiques comme le BNST
  • Des entreprises ou des associations du secteur des huiles lubrifiantes qui utilisent ou achètent du BNST pour fabriquer des huiles lubrifiantes.
  • Des entreprises ou des associations qui fabriquent ou fournissent du BNST au secteur des huiles lubrifiantes et au secteur de la formulation d’additif pour huile lubrifiante.
  • Des entreprises ou des associations impliquées dans la fabrication, l’importation ou l’utilisation BNST dans des secteurs industriels divers.
  • Autres intervenants intéressés
  • Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ayant un pouvoir réglementaire en matière de contrôle des substances chimiques dans l’environnement.

Information générale
Le rapport final d'évaluation préalable visant le BNST (dianiline, produits de réaction avec le styrène et le 2,4,4-triméthylpentène Numéro de registre du Chemical Abstracts Service CAS 68921-45-9) conclu que, le BNST pénètre ou peut pénétrer dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique.

Le rapport final d'évaluation préalable a conclu que le BNST satisfait aux critères de persistance et de bioaccumulation définis dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation, pris en application de la LCPE (1999). La présence de BNST dans l'environnement résulte principalement de l'activité humaine.

Tel que proposé dans l’Approche de gestion des risques pour le BNST rendue publique en août 2009, Environnement Canada envisage :

  • L'ajout du BNST au Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2005) afin d'interdire l'utilisation, la vente, la mise en vente et l'importation du BNST ainsi que des produits ou des préparations contenant du BNST. Bien que l'on estime que les rejets des installations de fabrication soient faibles, des mesures de contrôle, incluant l'interdiction de fabrication, seront prises en considération dans le cadre du processus de consultation;
  • Il se peut que l'on considère l'ajout du BNST au Règlement sur les urgences environnementales si les activités de fabrication liées au BNST sont maintenues.

La mesure proposée vise à ce que le taux de rejet du BNST dans l'environnement soit, tout en étant réalisable sur le plan technique et économique, le plus bas possible à toutes les étapes du cycle de vie.

Les rapports finaux d’évaluation préalable et l’Approche de gestion des risques proposée sont disponible à : http://www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca/challenge-defi/batch-lot-4/index-fra.php

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