Consultation de l’Office national de l’énergie sur la mise à jour de la section des évaluations environnementale et socioéconomique du Guide de dépôt

Consultation

Closed Consultation

Date : le 14 janvier 2011
Lieu : Calgary, AB

Suite à une demande de l'Office national de l'énergie (ONÉ), le Caucus de la planification et des évaluations environnementales du RCEN a sélectionné 10 délégué(e)s ONGE pour participer à une consultation pour améliorer la section des évaluations environnementales et socioéconomiques (ÉES) du Guide de dépôt. Bien qu’il incombe au demandeur d’établir le bien-fondé de la demande dont il saisit l’Office, ce dernier a produit le Guide de dépôt, qui a pour objet de donner des directives concernant les renseignements qu’il s’attend à recevoir afin de rendre sa décision.

Commentaires des ONGE
Il est possible de lire les commentaires écrits et oraux des délégués sélectionnés par le RCEN à cette consultation en visitant le site de l'ONÉ (voir Documents à l'appui).

Délégué(e)s ONGE sélectionnés par le RCEN

Délégué(e)s ONGE alternes sélectionnés par le RCEN

La Mise à jour du Guide de dépôt sert de forum à toutes les parties intéressées et à l’Office pour engager un dialogue, améliorer la compréhension des processus d’évaluation environnementale et socioéconomique en place et offrir des choix potentiels pour améliorer la section pertinente du Guide de dépôt. Cette consultation a permise à l’Office de s’acquitter des responsabilités que lui confèrent la Loi sur l’Office national de l’énergie et la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale.

Objectifs :
Dans le cadre des activités de consultation concernant la section ÉES du Guide de dépôt, l’Office vise les objectifs suivants :

  1. Améliorer la compréhension des processus d’examen de l’ÉES, actuellement en place;
  2. Éclaircir les attentes de l’Office en matière de dépôt;
  3. Cerner les possibilités d’améliorer la section ÉES du Guide de dépôt.

Les participants à cette consultation incluaient :

  • Les délégués ONGE et l’équipe de l'ONÉ, incluant :
  • Céline Sirois, Project Manager and Technical Specialist, Environment
  • Kym Hopper-Smith, Assistant Project Manager
  • Kent Lien, Technical Specialist, Environment
  • Marcus Eyre, Technical Specialist, Environment
  • Margaret McQuiston, Technical Specialist, Socio-economics

D'autres experts de l'ONÉ si nécessaire.

Information générale

Raison d’être de l’ONÉ
La raison d’être de l’ONÉ consiste à promouvoir, dans l’intérêt public canadien, la sûreté et la sécurité, la protection de l’environnement et l’efficience de l’infrastructure et des marches énergétiques, en vertu du mandat conféré par le Parlement au chapitre de la réglementation des pipelines, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l’énergie.

Les sociétés assujetties à la Loi sur l’Office national de l’énergie (la Loi) sont tenues de solliciter l’approbation de l’Office pour certaines activités dont les suivantes :

  • construire et exploiter au Canada un pipeline international ou interprovincial, ou une ligne internationale de transport d’électricité, de même que les installations connexes, ou modifier ou cesser d’exploiter des installations;
  • exporter du pétrole ou de l’électricité ainsi qu’exporter ou importer du gaz naturel;
  • établir des droits et tarifs pipeliniers

Déterminer le potentiel d’effets environnementaux et socioéconomiques, et leur importance le cas échéant, n’est qu’un des aspects du processus décisionnel de l’Office; c’est une caractéristique qui distingue l’Office de bien d’autres organismes de réglementation ayant des responsabilités concernant les évaluations environnementales et socioéconomiques. Pour obtenir l’approbation souhaitée, le demandeur doit soumettre son projet ou les renseignements pertinents (les dépôts) à l’Office pour que ce dernier puisse:

  • évaluer les avantages et aspects négatifs éventuels du projet;
  • évaluer ses effets;
  • rendre une décision éclairée, en fonction de l’intérêt public, qui intègre, entre autres, les facteurs économiques, sociaux et environnementaux actuels et futurs d’un avenir énergétique durable pour le Canada.

Définissons les balises - Principaux points susceptibles d’amélioration
La note explicative qui accompagne chaque point ci-dessous reflète l’objectif général des modifications que l’Office propose d’apporter à son Guide de dépôt; elle a pour but d’aider les parties à déterminer dans quelle mesure elles sont intéressées à participer à la Mise à jour du Guide. L’Office souhaite que toutes les parties s’entendent sur les attentes générales qu’il entretient à propos des points susmentionnées afin qu’ils puissent être pris en compte dans les dépôts initiaux des demandeurs à l’avenir. Un dépôt initial bien étoffé qui parvient à l’Office en temps opportune pourrait permettre tant à l’Office qu’à ceux qui participent au processus de demande de s’attarder aux enjeux particuliers du projet visé.

Pour le moment, les principaux points qu’il convient d’améliorer visent la méthodologie des évaluations environnementales et socioéconomiques, c’est-à-dire:

  • l’évaluation des effets environnementaux et socioéconomiques d’un projet – par exemple, établir la portée du projet, des solutions de rechange et des limites spatiales et temporelles, prendre en compte les seuils acceptables, les objectifs de gestion ou les plans d’utilisation des terres et de remise en état, et déterminer le degré d’importance;
  • l’évaluation des effets cumulatifs de la réalisation du projet combinée à l’existence d’autres projets – par exemple, définir les “autres projets”, établir les limites spatiales et temporelles, ainsi que préciser les moyens et responsabilités touchant l’atténuation et la surveillance des effets.

Après le processus de consultation, l’Office étudiera la rétroaction obtenue, adaptera les modifications proposées au besoin et publiera une mise à jour de la section Évaluation des effets environnementaux et socioéconomiques du Guide.

Pour plus d’informations ou pour consulter l’ébauche de la section évaluation environnementale et socioéconomique allez ici.

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