Comité de coordination sur l’habitat des poissons ONGE-MPO
Consultation
La finalité du Comité de coordination sur l’habitat des poissons (CCHP) est de fournir un forum national permettant le partage d’informations et de points de vue entre le Programme de gestion de l’habitat du poisson du Ministère des Pêches et Océans (MPO) et la communauté des ONG en environnement (ONGE). Ce comité a également pour but de faciliter la progression des priorités communes en relation avec la protection de l’habitat du poisson.
Nouveau rapport
Ce rapport est une synthèse de cinq ateliers qui ont eu lieu de 2006 à 2009 entre plus de 100 ONGE et le MPO. Ces discussions portaient principalement sur la prestation du Programme de gestion de l'habitat. Les opportunités et les recommandations dans le rapport représentent une contribution importante à l'amélioration potentielle des politiques et du Programme vers une meilleure protection de l'habitat du poisson au Canada. Le premier document est un sommaire du rapport en français, tandis que le second est le rapport entier, en anglais.
Sommaire et recommandations clés pour la protection de l’habitat du poisson au Canada
Synthesis of ENGO–DFO Workshop Recommendations from 2006-2009 on the Delivery of Habitat Management Program by Fisheries and Oceans Canada
Contexte
Les organisations non gouvernementales de l’environnement (ONGE) canadiennes ont pour mission de parler au nom de la terre, de l’eau, de l’air et des espèces vivantes du Canada. Dans le cadre de cet objectif, elles s’efforcent de s’assurer que les organismes de réglementation nationaux interviennent pour faire appliquer la réglementation environnementale et combler les lacunes des régimes en vigueur. C’est dans ce contexte que beaucoup d’ONGE s’intéressent aux mandat et responsabilités du ministère des Pêches et Océans (MPO).
Les 11 et 12 octobre 2006, par suite d’une demande faite au Réseau canadien de l’environnement (RCEN), les représentants de plusieurs ONGE canadiennes ont eu une rencontre fructueuse avec ceux du Programme de gestion de l’habitat du poisson (PGHP) du MPO. Le but de la réunion était de partager des informations, faire entendre leurs préoccupations et favoriser une relation de travail plus forte et plus ouverte.
En clôturant la rencontre d’octobre 2006, Richard Wex, le directeur général a précisé : « Cette relation est importante, car elle nous permettra d’être mieux informés des points de vue que vous [les ONGE] apportez à la table de négociation et de mieux les comprendre. Ainsi, nous pourrons prendre des décisions stratégiques plus éclairées et vous [les ONGE] pourrez mieux cerner la nature de notre programme et l’art du possible. »
En janvier 2007, la directrice générale du RCEN et le directeur général de la Direction de la gestion de l’habitat du MPO ont signé un cadre de référence concernant leurs efforts de coopération. Ces derniers seraient axés sur la coordination d’activités permettant aux ONGE membres du RCEN d’échanger de l’information avec les autres ONGE intéressés, partout au pays, et de remettre des rapports au Programme de gestion de l’habitat du poisson du MPO.
Le cadre de référence a donné lieu à la création du Comité de coordination sur l’habitat des poissons (CCHP) MPO-ONGE en vue de gérer l’initiative. De plus, les parties se sont vu confier le soutien conjoint à un plan de travail et un budget annuels, approuvés par la directrice générale du RCEN et le directeur général de la Direction de la gestion de l’habitat du MPO.
* N.B. : les documents ci-dessous sont en anglais, sauf si le français est indiqué
Délégué(e)s sélectionné(e)s :
- Susanna D. Fuller (Ecology Action Centre)*
- Krystyn Tully (Lake Ontario Waterkeeper)*
- Cliff Wallis (Alberta Wilderness Association)
- John Werring (Fondation David Suzuki), co-Président ONGE
- Alterne : Pierre Latraverse (Stratégies Saint-Laurent)*
- En congé parental : Anne-Marie Turgeon (Nature-Québec)
* dénote que le/la délégué-e fut sélectionné-e en juillet 2011
Termes de référence du CCHP
Plans de travail
- Plan de travail 2009-10 du Comité ONGE-MPO
- Plan de travail 2008-09 du Comité ONGE-MPO
- Plan de travail 2007-08 du Comité ONGE-MPO
Rapports annuels
- Rapport annuel 2009-10 MPO-ONGE du CCHP
- Rapport annuel 2008-09 MPO-ONGE du CCHP
- Rapport annuel 2007-08 MPO-ONGE du CCHP (en français)
Réunions du CCHP
- 29 mars 2010, face-à-face du CCHP à Ottawa
- 4 novembre 2010, face-à-face du CCHP à Darthmouth
- 26 mars 2009, face-à-face du CCHP à Ottawa
- 31 octobre 2008, face-à-face du CCHP à Ottawa
- 4 février 2008, face-à-face du CCHP à Calgary (en français)
- 6 novembre 2007, face-à-face du CCHP à Gatineau (en français)
- 23 février 2007, face-à-face du CCHP à Ottawa (en français)
Compte-rendus des ateliers et rapports
- Atelier MPO-ONGE dans les Maritimes du 5-6 novembre 2009, à Tamagouche (N-É) (en français)
- Atelier régional des Prairies du 4-5 février 2009 à Calgary : Collaboration on Fish Habitat
- Atelier national MPO-ONGE sur l’habitat des poissons, le 5-6 novembre 2007, à Gatineau (en français)
- Groupes d'intendance et de sensibilisation de la région du Pacifique, 12-14 mars 2007 / DFO Workshop to Discuss the Environmental Processes modernization Plan on Vancouver Island
- Atelier national MPO-ONGE du 11-12 octobre 2006 : Habitat Protection and the Fisheries Act in Ottawa
Présentations PowerPoint
- Présentation du RCEN au Directeur général du MPO à Ottawa, le 11 mai 2010
- Présentation ONGE du CCHP au sous-ministre associé à Ottawa, le 31 octobre 2008
- Présentation du RCEN, Réunion face-à-face du CCHP à Ottawa, le 23 février 2007 (en français)
Publications du MPO
- Consultation avec les autochtones et accommodation : directives intérimaires pour les officiers fédéraux devant consulter, février 2008
- Cadre de consultation pour le MPO Canada, mars 2004
- Boîte à outils de consultation : guide de mise en oeuvre des consultations, mars 2004
Autres ressources
- 22 août 2008, Rapport d'atelier du MPO : Toward an Ecosystem-based Approach to Assessing and Managing Impacts on Fish and Fish Habitat in association with 138th Annual Meeting of the American Fisheries Society
- Le Service fédéral des poursuite (Ministère de la Justice): Chapitre 26, Poursuites privées
- Guide du citoyen pour l’enquête environnemental et des poursuites privées, du Bureau des Enquêtes Environnemental
- Catalogue des publications du Environmental Law Centre, incluant ‘Enforcing Environmental Law: A Guide to Private Prosecution, Second Edition’
- Le Budget des dépenses du gouvernement du Canada et autres documents connexes, incluant la Ministère des pêches et des océans (en français)
- DFO Habitat Compliance Protocol – janvier 2007
Pour de plus amples informations, contactez Daniel Casselman, Coordonnatrice de caucus nationaux du RCEN, tél. : (613) 728-9810, poste 236, ou visitez le site Web du MPO
