Comité consultatif sur les utilisations critiques du bromure de méthyle

Consultation

Closed Consultation

Date : 16 septembre 2010
Lieu : Par téléconférence

Environnement Canada a demandé au RCEN de sélectionné un-e délégué-e des ONGE pour prendre part au dernier cycle du processus de dérogations au titre d’utilisations critiques du bromure de méthyle en vertu du Protocole de Montréal. La personne sélectionnée a participé au travail du Comité consultatif sur les utilisations critiques du bromure de méthyle, dont la finalité était d’évaluer les demandes de dérogations au titre d’utilisation critiques et fournir des avis et de soumettre ses recommandations à Environnement Canada.

Déléguée ONGE sélectionnée :

  • Anna Tillman, International Institute of Concern for Public Health, ON
  • Alterne : Sandra Boswell, Allergy & Environmental Illness Group, ÎPE

Le comité s'est réuni par appel téléconférence le 16 septembre 2010.

Information générale

Les Parties au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone ont accepté d’éliminer progressivement la production et la consommation de bromure de méthyle. Pour les utilisations jugées critiques, il a été décidé à la 9e réunion des Parties de prévoir la possibilité de dérogations au respect des dates d’élimination progressive de la production et la consommation, de manière à répondre à la demande du marché.

Les Parties ont établi des critères et une procédure d’évaluation des candidatures à une dérogation. En tant que signataire du Protocole de Montréal, le Canada doit s’assurer de la mise en œuvre des exigences de ce traité international.

Une organisation (utilisateur) au Canada fera sa demande de dérogation pour utilisation critique auprès d’Environnement Canada. Après que ce dernier se sera assuré que toute l’information requise est fournie, la demande sera transmise au Comité consultatif sur les utilisations critiques du bromure de méthyle.

Un rapport résumant les recommandations, notamment sous quelles conditions la substance devra être utilisée, sera présenté à Environnement Canada. Ce dernier prendra ensuite une décision finale en consultation avec Agriculture et Agroalimentaire Canada, quant à la transmission éventuelle de la demande au Secrétariat de l'ozone du Programme des Nations Unies pour l'environnement pour plus ample examen.

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