Atelier du CIN-3 : élaborer un traité international juridiquement contraignant sur le mercure

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Date : 13 juillet 2011 (toute la journée)
Location : Ottawa (ON)

Environnement Canada a invité le Caucus des substances toxiques, de l'atmosphère et l'énergie du RCEN à sélectionner jusqu’ à 5 délégué-e-s pour participer à un atelier en préparation de la prochaine réunion du Comité intergouvernemental de négociation (CIN) en vue d'élaborer un traité international juridiquement contraignant sur le mercure (du 31 octobre au 4 novembre 2011 à Nairobi, Kenya). Un-e des délégué-e-s fut aussi sélectionné pour faire partie l’équipe d'organisation de l’atelier. Le rôle de ce délégué était de fournir des conseils à Environnement Canada sur le contenu procédural, structurel et de fond de l'atelier.

Délégués ONGE sélectionnés et rapports :

  • Fe De Leon, Canadian Environmental Law Association, ON
  • Krista Friesen, Summerhill Impact, ON
  • John Jackson, Great Lakes United, ON
  • Mary Richardson, Keepers of the Athabasca, AB
  • Anna Tilman, International Institute of Concern for Public Health, ON (aussi sélectionnée comme déléguée pour l'équipe d'organisation de l'atelier)

L’atelier d'une journée avait lieu dans la région de la capitale nationale afin de continuer les négociations en cours pour préparer un traité international sur le mercure. À cet atelier, les délégués eurent l'occasion d'en apprendre davantage sur les négociations et à contribuer leurs points de vue à l'avance du CIN-3. Il était aussi possible de présenter des observations écrites suite à l'atelier de juillet.

En février 2009, le Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) a pris la décision de convoquer un Comité intergouvernemental de négociation (CIN) en vue d'élaborer un traité international juridiquement contraignant sur le mercure. Ce traité devrait porter sur l'approvisionnement en mercure, le commerce, la demande de produits et de procédés, les émissions atmosphériques, les déchets contenant du mercure, les sites contaminés, le stockage à long terme, l'échange de renseignements scientifiques, et les dispositions pour l'aide financière et le renforcement des capacités. Ces négociations devraient se conclure en 2013.

Le Canada participe activement au processus de négociation et a participé aux deux premières séances du Comité intergouvernemental de négociation (CIN), qui ont eu lieu en Suède, en juin 2010, et au Japon, en janvier 2011. La prochaine séance de négociation aura lieu en octobre 2011.

Pour plus ample renseignement, contactez Jessie Sadler, Coordonnatrice des caucus nationaux du RCEN, au (613) 728-9810, poste 224.

Information supplémentaire :

Pour plus d’information sur les négociations internationales sur le mercure, incluant les rapports des deux sessions précédentes, visitez le site Web sur le mercure du PNUE.

En outre, un rapport de la réunion publié par l'Institut international du développement durable est en ligne à l'adresse suivante : http://www.iisd.ca/mercury/inc2/ (en anglais seulement).

Pour obtenir des renseignements sur les mesures nationales adoptées par le Canada concernant le mercure, veuillez vous reporter à la Stratégie de gestion du risque relative au mercure.

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