Atelier de l'INMOA – Gestion à long terme des sites miniers et rétrocession des terrains miniers à la Couronne au Canada

Consultation

Closed Consultation

Date : le 31 mai et le 1er juin 2011
Lieu : Hôtel Marriott Ottawa (100, rue Kent), Ottawa, Ontario

L'Initiative nationale pour les mines orphelines ou abandonnées (INMOA) a demandé au Caucus des mines du RCEN de sélectionner jusqu'à 5 délégués des ONGE pour participer à un atelier de 1 ½ jour visant l’élaboration de recommandations sur la façon de gérer les responsabilités à long terme associées aux sites miniers et les questions relatives à la rétrocession des terrains miniers à la Couronne au Canada (plus d'informations ci-bas).

L’ordre du jour est disponible ici (en anglais).

Délégués sélectionnés par le RCEN et rapports :

  • Randy Fleming, Inter-Church Uranium Committee Educational Cooperative, SK - Rapport ONGE
  • Joan Kuyek, Les Amis de la Terre Canada, ON - Rapport ONGE
  • Nathan Lemphers, Pembina Institute, AB - Rapport ONGE
  • Kevin O'Reilly, Mines Alerte Canada, NT - Rapport ONGE
  • Matthias Starzner, Environmental Mining Education Foundation, BC - Rapport ONGE

Informations supplémentaires :

La rétrocession des terrains à la Couronne après les activités minières constitue un transfert de responsabilités, selon lequel la Couronne assume les soins et la gestion à long terme de ces terres. Les responsables de l’INMOA souhaitent examiner la question de la rétrocession des terrains à la Couronne afin d’offrir un contexte de certitude aux gouvernements et à l’industrie minière entourant les modalités selon lesquelles cette approche serait possible dans le but d’éviter que les mines fermées deviennent orphelines ou abandonnées.

Cet atelier est vaguement basé sur les recommandations du rapport de Cowan Minerals The Policy Framework in Canada for Mine Closure and Management of Long-Term Liabilities: A Guidance Document et se concentre sur les questions de responsabilité à long terme et la restitution des terres des mines à la Couronne. L'atelier est organisé pour de nombreuses discussions, avec les délégués contribuant leur expertise et expérience sur ces questions.

Le Comité consultatif de l'INMOA se servira de ces recommandations pour créer une feuille de route stratégique pour la rétrocession des terrains miniers à la Couronne; ce plan sera présenté lors de la Conférence des ministres des Mines en juillet 2011.

L'atelier sera une excellente occasion pour tous les participants d’accroître leur compréhension de ces questions et de participer à des discussions constructives avec un large éventail d’intervenants de l'industrie minière, d’organisations non gouvernementales, des gouvernements fédéral et provinciaux, du milieu universitaire, des consultants, des collectivités ainsi que des groupes autochtones canadiens.

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