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11 mars 2009

L’Ontario interdit les pesticides utilisés à des fins esthétiques
Entrant en vigueur le 22 avril, l’interdiction en Ontario des pesticides utilisés à des fins esthétiques empêchera plus de 250 produits pesticides d’être utilisés pour embellir des pelouses, des potagers, des jardins ornementaux, des terrasses, des allées, des cimetières, des parcs et des cours d'école. L'interdiction provinciale supplante les règlements municipaux, pour qu'il n'y ait qu'un seul ensemble de règles claires, transparentes et faciles à comprendre, partout en Ontario. Avec l’annonce de cette interdiction la semaine dernière, la province la plus populeuse au Canada rejoint les rangs du Québec en interdissant les pesticides utilisés à des fins esthétiques. Voir l’Appel à l’action de cette semaine pour exprimer votre soutien pour une forte réglementation dans votre province.

Une Loi sur le contrôle d'application des lois environnementales est présentée par le gouvernement
Le gouvernement fédéral a présenté la semaine dernière le projet de loi C- 16, Loi sur le contrôle d’application des lois environnementales, qui propose de modifier les amendes, les dispositions relatives à la détermination des peines et les outils d’application de six lois administrées par Environnement Canada et de trois lois administrées par Parcs Canada. Le projet de loi propose également une nouvelle loi – la Loi sur les pénalités administratives en matière d’environnement, qui autorise l’utilisation de pénalités administratives en vertu de plusieurs lois. Un aperçu du projet de loi est disponible à l’adresse www.ec.gc.ca.
N.B. :  la date limite pour envoyer vos textes pour le prochain e-Bulletin est lundi, à 11h00 (H.E.). Veuillez envoyer 100 mots ou moins (en français et en anglais) à bulletin@cen-rce.org.

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