Caucus de la planification et des évaluations environnementales

Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Le caucus travaille depuis la fin des années 1980 sur divers éléments du développement de l'évaluation environnementale (EE) au niveau fédéral.

L'examen quinquennal de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, en 2003, a été bien servi par les membres du caucus qui ont participé à des ateliers régionaux et des consultations publiques dans tout le pays. Au cours du processus d'examen, le caucus a identifié les questions qui ont été considérés comme priorités dans la recherche d'améliorations à la Loi. En outre, pour aider les groupes de citoyens et de l’environnement à participer à l'examen quinquennal, le caucus a préparé une carte de rapport du citoyen et une trousse d'information.

Examen de la Loi de 2010

Le caucus se prépare à participer au prochain examen public (septennal) de la loi, en 2010. Reconnaissant que cette révision sera différente de la précédente, le groupe estime que la sensibilisation et la participation du public jouera un rôle encore plus important. Des ateliers publics, des paquets de communication et les documents de recherche seront conçus pour aider les Canadiens à s'engager dans le processus. Plus précisément, le caucus planifie d'examiner les moyens de renforcer les capacités et la sensibilisation autour de l'examen, et en même temps augmenter l'intérêt du public pour l'évaluation environnementale au niveau fédéral. En substance, nous allons informer le public sur l'examen à venir, les laisser savoir comment ils peuvent s'impliquer et fournir les outils pour une participation efficace à la fois dans l'examen, et le plus large processus d'évaluation environnementale.

Plus sur le travail effectué par le caucus PÉE en relation avec l'examen de la Loi de 2010

Groupes de travail du caucus et comités internes

Depuis l'avènement du processus d'évaluations environnementales au Canada, avec la création des directives de l'évaluation environnementale des processus d'examen (EARP) en Juin 1984, les membres du caucus ont participé et contribué à l'élaboration de la Loi canadienne d'évaluation environnementale et de ses règlements. Les membres du caucus ont également été impliqués dans une série d'activités de plaidoyers juridiques et les efforts visant à renforcer la Loi et de son application. Un certain nombre de groupes de travail internes existent qui sont dédiés à une variété d'activités visant à promouvoir l'amélioration de l'évaluation environnementale et de la participation aux niveaux régional et fédéral, y compris, mais non limité à, la participation du public, l'évaluation environnementale stratégique et des actions en justice.

Comité consultatif de la réglementation

Le Comité consultatif de la réglementation (CCR) est un comité multipartite établi en 1992 pour conseiller le ministre de l'Environnement sur les règlements et les directives nécessaires pour mettre en œuvre la nouvelle Loi canadienne d'évaluation environnementale (LCEE). Au fil des ans, le CCR a évolué et s'est élargi pour inclure la fourniture de conseils sur la politique de l'évaluation environnementale au Canada, l'entreprise et des examens périodiques de la Loi et de ses règlements. CCR s'est prouvé en tant que forum multipartite viable pour débattre des questions d'évaluation environnementale avec une histoire de participants constructifs intéressés à la recherche d'un consensus pour faire progresser la pratique de l'évaluation environnementale au Canada. Présentement, les groupes membres représentant le caucus participent au CCR pour apporter l'expertise, l'expérience et des connaissances du RAC et de ses sous-comités.

Plan stratégique

À l'automne de 2002, le Caucus a commencé le processus d'élaboration d'une stratégie à long terme pour améliorer l'architecture d'entreprise d’evaluation environnementale dans toutes les juridictions du Canada. Enfin, un membre du caucus a mené un processus électronique de planification stratégique sur plusieurs mois, dont le point culminant fut plus de 30 actions stratégiques, trois domaines prioritaires, et six nouveaux comités internes du caucus. Ces initiatives continueront à guider le caucus et ses activités au cours des prochaines années.

Réunions du Caucus

Sous réserve de fonds disponibles, vingt à trente délégués des groupes membres participent à deux réunions par an où les délégués partagent leurs expériences et envisagents des options pour l'action. Généralement, l'une des deux réunions prend place à Ottawa, où il est également possible de rencontrer des représentants de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale qui administre la Loi, afin de discuter des politiques et de l'application pratique de la loi.

Si vous êtes intéressés à obtenir une copie du procès-verbal de l'une des dernières réunions du caucus, s'il vous plaît contacter le coordonnateur du caucus PEE.

Projets hors Canada

Le caucus de PEE ne participe pas couramment à des projets hors Canada.

E-bulletin du RCEN

Comité directeur

Doug Badger
Regional Envionmental Action Committee, AB

John Burcombe
Mouvement Au Courant, QC

Roberta Frampton Benefiel
Grand Riverkeeper Labrador, Inc, T-N

Stephen Hazell
Ecojustice, ON

Joseph M. Hnatiuk
Canadian Society of Environmental Biologists, AB

Jamie Kneen
Mines Alerte Canada, ON

Arlene Kwasniak

Alberta Wilderness Association, AB

Bruno Marcocchio
Sierra Club Canada, N-É

Pat Moss
Northwest Institute, C-B

Josh Paterson
West Coast Environmental Law Association, C-B

Michael Poellet
Inter-Church Uranium Committee Educational Cooperative, SK

Gary Schneider
Environmental Coalition of Prince Edward Island, Î-P-É

John Sinclair

Resource Conservation Manitoba, MB

Coordonnateur du caucus

Daniel Casselman
Tél : (613) 728-9810 poste 236
Fax : (613) 728-2963