Accès et partage des avantages

Selon la Convention sur la diversité biologique, la notion d’accès et de partage des avantages (APA) fait référence aux possibilités d’accéder aux ressources génétiques, ainsi qu’à la répartition des avantages découlant de l’utilisation de ces ressources, entre les peuples ou les pays utilisant ces dernières (utilisateurs) et les peuples ou les pays qui les fournissent (fournisseurs).

En quoi consiste le protocole de Nagoya?

Le protocole de Nagoya est un traité international visant à stipuler des dispositions claires concernant l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages qui résultent de leur utilisation, de manière à mieux protéger la biodiversité et favoriser la justice et l’équité. Souvent, ces ressources ont été acquises par des compagnies pharmaceutiques ou cosmétiques, puis transformées en produits rentables. Toutefois, les institutions universitaires, les jardins botaniques et d’autres entités acquièrent et utilisent également des ressources génétiques, à des fins commerciales ou non.

Scientist ensuring the genetic integrity of plants

Certains observateurs pensent qu’une fois correctement mis en œuvre le protocole de Nagoya pourrait considérablement contribuer à l’utilisation durable des ressources biologiques et remédier aux préoccupations des États et des peuples autochtones qui estiment qu’on prend leurs ressources et leur savoir sans autorisation ou compensation. D’autres observateurs sont plus sceptiques. Ils montrent du doigt l’absence d’objectifs mesurables dans ce protocole et les qualificatifs figurant dans les dispositions ou bien craignent que ce traité puisse ensuite légitimer la marchandisation de la nature.

L’efficacité du protocole repose en fin de compte sur la manière dont les Parties (dont le Canada) mettent ses dispositions en œuvre, par le biais de politiques, de lois, du renforcement des capacités, de consultations publiques et d’autres mesures du même genre.

Le caucus de la Biodiversité et l’APA

L’appui d’Environnement Canada a permis au caucus de la Biodiversité du RCEN de participer activement aux processus de sensibilisation, d’éducation et d’élaboration de politiques entourant l’APA. En 2010, le caucus a organisé une présentation publique sur le savoir traditionnel et l’APA, à la conférence annuelle du RCEN, et présenté deux importants documents d’aide à l’élaboration des politiques durant l’année :

Webinaire de formation sur l’APA

En mars 2011, le caucus de la Biodiversité a organisé un webinaire de formation sur l’accès et le partage des avantages auquel ont assisté des membres du RCEN, d’autres ONGE et du gouvernement fédéral. Ce webinaire de formation en ligne était divisé en 3 parties (cliquez sur les liens pour visionner les présentations - en anglais seulement) :

  1. Définition de l’enjeu : « Qu’est-ce que l’APA? » (PDF; 2MB), par Peigi Wilson, de la Société pour les parcs et la nature du Canada
  2. Historique des négociations sur l’APA ayant jeté les bases du Protocole de Nagoya (PDF; 488KB), par Alexander Kenny, du Centre de Droit International du Développement Durable
  3. Les implications du Protocole de Nagoya pour le Canada (PDF; 239KB), par Frédéric Perron-Welch, du Centre de Droit International du Développement Durable

Pour en savoir plus

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